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Sélecteur d'Incoterms

Choisissez votre mode de transport, puis répondez à 1 à 2 questions supplémentaires sur le transfert de risque et sur qui organise l'acheminement. Cet outil vous oriente vers l'une des 11 règles Incoterms 2020 — il ne remplace pas un examen juridique ou contractuel.

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Commencez par votre mode de transport, puis indiquez où s'arrête la responsabilité du vendeur. L'outil aboutit à une seule règle Incoterms 2020 et renvoie vers le guide complet de ce terme.

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Référence rapide

Les 11 règles Incoterms 2020

Parcourez chaque règle directement, regroupées par mode de transport, ou utilisez le sélecteur ci-dessus pour n'en retenir qu'une.

Tout mode de transport

EXW À l'usine Le vendeur se contente de mettre les marchandises à disposition dans ses propres locaux. L'acheteur organise le dédouanement export, tout le transport, l'assurance et le dédouanement import. C'est l'obligation minimale du vendeur. Dans les locaux du vendeur, avant le chargement FCA Franco transporteur Le vendeur dédouane les marchandises à l'export et les livre à un transporteur ou en un lieu désigné par l'acheteur. Le risque et le coût de l'acheminement principal passent à l'acheteur à ce point de remise. Dès la remise au transporteur désigné par l'acheteur, dans le pays d'origine CPT Port payé jusqu'à Le vendeur paie l'acheminement jusqu'à la destination convenue, mais le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont remises au premier transporteur. Le vendeur n'a aucune obligation d'assurer la marchandise. Dès la remise au premier transporteur à l'origine, même si le vendeur paie le fret jusqu'à destination CIP Port payé, assurance comprise, jusqu'à Identique à CPT, sauf que le vendeur doit également souscrire une assurance sur la marchandise au profit de l'acheteur, au niveau « tous risques » plus élevé exigé depuis les Incoterms 2020. Comme CPT : au premier transporteur, à l'origine DAP Rendu au lieu de destination Le vendeur supporte le coût et le risque jusqu'à l'arrivée des marchandises à la destination convenue, prêtes à être déchargées. L'acheteur prend en charge le déchargement, le dédouanement import et les droits. À la destination convenue, prêt à être déchargé DPU Rendu au lieu de destination déchargé Comme DAP, mais le vendeur décharge également les marchandises à la destination convenue — le seul Incoterm qui oblige le vendeur à décharger. L'acheteur reste chargé du dédouanement import et des droits. À la destination convenue, après déchargement DDP Rendu droits acquittés Obligation maximale du vendeur. Le vendeur supporte l'ensemble des coûts et des risques jusqu'à la destination convenue, y compris le dédouanement export et import et les droits. À la destination convenue de l'acheteur, dédouané à l'import

Voie maritime et navigation intérieure uniquement

FAS Franco le long du navire Le vendeur livre les marchandises le long du navire au port de chargement convenu, dédouanées à l'export. L'acheteur organise et paie le chargement, l'acheminement principal et tout ce qui suit. Dès le placement le long du navire au port d'embarquement FOB Franco à bord Le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur, dédouanées à l'export. Le risque est transféré une fois les marchandises à bord ; l'acheteur organise et paie l'acheminement principal. Dès que les marchandises sont à bord du navire CFR Coût et fret Le vendeur paie le fret jusqu'au port de destination convenu, mais le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont à bord à l'origine, au même point que FOB. Aucune obligation d'assurance. Dès que les marchandises sont à bord à l'origine, même si le vendeur paie le fret jusqu'à destination CIF Coût, assurance et fret Identique à CFR, sauf que le vendeur doit également souscrire une assurance minimale sur la marchandise au profit de l'acheteur. Comme CFR : à bord, à l'origine
Comment fonctionne cet outil

Trois questions, une règle Incoterms 2020

01

Répondez à 2-3 questions

Choisissez votre mode de transport, puis indiquez où s'arrête la responsabilité du vendeur en matière de coût et de risque.

02

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L'outil réduit les 11 règles Incoterms 2020 à celle qui correspond à vos réponses.

03

Lisez le guide complet

Suivez le lien vers la page détaillée du terme, ou transmettez votre trajet à notre équipe pour un devis de fret.

FAQ du sélecteur d'Incoterms

Questions sur le choix d'un Incoterm

Les Incoterms 2020 sont les 11 termes commerciaux normalisés de la Chambre de commerce internationale. Ils définissent qui organise le transport, qui supporte le risque à chaque étape et qui paie le fret, l'assurance et le dédouanement. Ils ne fixent pas le prix des marchandises et ne transfèrent pas la propriété.
Non. Cet outil aboutit à la règle Incoterms 2020 qui correspond le mieux à vos réponses. Confirmez le terme exact, le lieu convenu et toute variante dans votre contrat de vente, et sollicitez un conseil juridique ou douanier pour les expéditions de grande valeur ou pour une première expédition.
Dans les deux cas, le vendeur doit souscrire une assurance sur la marchandise au profit de l'acheteur. CIF ne s'applique qu'au transport maritime et par voies navigables intérieures, avec un niveau d'assurance minimal (Institute Cargo Clauses C). CIP s'applique à tout mode de transport et exige un niveau d'assurance plus élevé (Institute Cargo Clauses A) depuis la révision de 2020.
FOB et CIF sont courants pour les expéditions maritimes car ils répartissent la responsabilité en un point clair : le chargement à bord. DDP transfère le plus de tâches au vendeur, ce qui peut convenir aux acheteurs peu familiers du dédouanement dans leur propre pays, mais cela coûte généralement plus cher.
FOB est l'un des 4 termes réservés au transport maritime et par voies navigables intérieures ; il n'est donc pas destiné aux expéditions aériennes, ferroviaires ou multimodales. Utilisez plutôt FCA — il couvre le même principe de « livraison par le vendeur à un transporteur désigné » pour tout mode de transport.
C'est un élément négocié du contrat de vente, généralement déterminé par la partie qui dispose des meilleurs tarifs de fret, de l'expertise douanière ou de l'appétence au risque sur ce trajet.
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